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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Gamerandclan.com

1. Objet
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
3. Description des Services accessibles aux Gamers/Players et Annonceurs Professionnels
4. Création d’un Compte
5. Dépôt et diffusion d’une Page Profil, d’une Annonce ou d’un Evènement
6. Respect de la législation en vigueur et des droits des tiers
7. Cession de droits sur les Profils, les contenus, les Annonces, les Evènements
8. Retrait – suspension
9. Notification des abus – Demande des autorités judiciaires
10.   Procédure de notification des abus par un Utilisateur
11.   Responsabilité du Gamer/Player et de l’Annonceur Professionnel
12.   Responsabilité de l’Utilisateur
13.   Responsabilité de l’entreprise Gamer & Clan
14.   Garanties du Gamer/Player, de l’Annonceur Pro
15.   Données personnelles
16.   Propriété Intellectuelle
17.   Suspension - Résiliation
18.   Evolution des CGU
19.   Réclamations
20.   Dispositions diverses

Préambule
Dernière mise à jour : 05 oct. 2015.

Le site www.gamerandclan.com, ci-après dénommé « Gamer & Clan» ou « G&C» propose principalement un réseau social communautaire pour Gamers (Joueurs jeux vidéo), Players (Joueurs réel), et pour Clans (Team, Equipes) virtuels ou réels, un service de dépôt et de consultation de petites Annonces sur Internet (Annonceur particulier et Annonceur Professionnel), ainsi qu’un service de dépôt et de consultation d’Evénements sur Internet (Evénement particulier et Evénement Professionnel).

L'accès au site, l’inscription, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Gamer & Clan.

1. Objet
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'Utilisation du Site et des Services mis à disposition des Gamers/Players et des Annonceurs Pro. Ces CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur du site, des Services, et l’entreprise Gamer & Clan.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Nous vous encourageons à lire notre Politique de Confidentialité. Elle a été établie dans le but de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser le Site G&C pour publier des contenus, des informations et sur la manière dont nous collectons et utilisons votre contenu et vos données personnelles. La politique de Confidentialité est incorporée aux CGU du Site www.gamerandclan.com.
De plus, l’acceptation de la Charte Gamer & Clan du Site www.gamerandclan.com est obligatoire pour l’inscription.
Certains Services payants nécessiteront l’approbation des Conditions Générales de Ventes (CGV). Ces dernières devront également être acceptées par le Gamer/Player ou l’Annonceur Pro pour bénéficier des Services demandés.
Tout Gamer/Player ou Annonceur Pro ayant un Accès particulier ou un Espace Pro, déposant un profil Gamer/Player, un profil de Clan, des Annonces ou des Evènements sur le Site G&C, déclare avoir pris connaissance des présentes CGU ainsi que des autres documents précédemment cités, et en accepte expressément les termes. A ce titre, il s’engage à les respecter scrupuleusement et intégralement.

3. Description des Services accessibles aux Gamers/Players et Annonceurs Professionnels
La consultation du site www.gamerandclan.com ne nécessite pas d’inscription préalable. Toutefois, pour profiter totalement du Site G&C, nous vous encourageons à vous créer un compte.
Les Services principaux suivants sont accessibles depuis le Site Internet G&C :
- la création d’un Accès particulier pour publier son Profil Gamer/Player ou de Clan, ses Annonces et ses Evènements ou d’un Espace Professionnel pour les Annonces et les Evènements ;
Suite à une inscription sur le site :
- la création d’une page profil Gamer/Player, la diffusion du profil et la gestion des données du Gamer/Player (particulier) ;
- la création d’une page profil Clan, la diffusion du profil et la gestion des données du profil du Clan (particulier) ;
- la création d’Annonces, la diffusion d'Annonces et la gestion des Annonces publiées, la création d'alertes e-mails pour les Annonces (particulier et professionnel) ;
- la création d’Evènement, la diffusion d’Evènements et la gestion des Evènements publiés, la création d'alertes e-mails pour les Evènements (particulier et professionnel) ;
- la gestion des coordonnées et des informations personnelles (particulier et professionnel) ;
- l’accès aux Options dans les conditions décrites aux CGV (particulier et professionnel).

4. Création d’un Compte
La création d'un Compte est gratuite.
Un même Gamer/Player ou Annonceur Pro ne doit créer qu'un seul Compte. Un Compte Gamer/Player regroupe la page Profil Gamer/Player, la page Profil Clan (en tant qu’administrateur du Clan), les Annonces et les Evénements.
Pour créer un Compte, le Gamer/Player ou l'Annonceur Pro doit renseigner le formulaire d'inscription et choisir un mot de passe. Le formulaire d'inscription et le Compte sont accessibles à partir du bouton « Inscription » pour les Gamer/Player et à partir du bouton « Créer un Espace Pro » pour les Annonceurs Professionnels. Il est précisé que la création d’un Compte Annonceur Professionnel ne donnera l’accès qu’aux rubriques « Annonces » et « Evènements ».
Le Gamer/Player ou l’Annonceur Pro s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant de vraies informations.
Le Gamer/Player ou l’Annonceur Pro s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d'accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte. Le Gamer/Player ou l’Annonceur Pro ne saurait donc rechercher la responsabilité de l’entreprise Gamer & Clan en cas d'agissements sur le Site Internet par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.
De manière générale, le Gamer/Player ou l’Annonceur Pro reconnaît que l’entreprise Gamer & Clan n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte. Le Gamer/Player ou l’Annonceur Pro s'engage à notifier à Gamer & Clan, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte, dès qu'il en a eu connaissance.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur le site www.gamerandclan.com. L’entreprise Gamer & Clan ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément.

5. Dépôt et diffusion d’une Page Profil, d’une Annonce ou d’un Evènement
5.1. Dépôt d’une page Profil Gamer/Player ou de Clan (particulier)
L'Utilisateur pourra déposer son Profil Gamer/Player ou de Clan suite à son inscription et selon les Paramètres de Publication que le Gamer/Player aura choisi. Libre au Gamer/Player de sélectionner et de renseigner les informations qu’il déposera sur son profil afin de pouvoir se présenter aux autres Gamers/Players ou Clans. Vous mettrez vos données et informations, exactes, à jour. Vous vous engagez à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une Page (valable pour les noms particuliers et aussi pour les marques). G&C étant un site international, nous vous conseillons de déposer votre Profil en Français ou en Anglais pour être compris par la majorité des autres Gamers/Players.

5.2. Diffusion d’une page Profil Gamer/Player ou de Clan (particulier)
En sus des présentes dispositions, le Gamer/Player s'engage à respecter la Charte Gamer & Clan. Votre page Profil Gamer/Player ou de Clan sera accessible à toutes personnes naviguant sur le site à compter de la mise en ligne selon les Paramètres de Publication que vous aurez définis. Les informations, le contenu de votre page Profil seront présent sur le site pour une durée indéterminée, sauf en cas de retrait par le Gamer/Player à partir de son Accès particulier ou de retrait par l’entreprise Gamer & Clan. Le Profil Gamer/Player ou Clan diffusé sur le Site Internet pourra également être diffusée, gratuitement, sur tout service de communications électroniques proposé par l’entreprise Gamer & Clan, incluant les sites Internet exploités par les Partenaires, et éventuellement, si elles existent, toute application pour téléphone mobile et/ou tablette tactile de l’entreprise Gamer & Clan ou des Partenaires ainsi que les pages des réseaux sociaux.

5.3. Dépôt d’une Annonce, d’un Evènement (particulier et Annonceur Professionnel)
Le Gamer/Player, l'Annonceur Pro pourra déposer son Annonce, son Evènement selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose, correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant ou gratuit. L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce payante sur le Site Internet ne sera pas instantanée suite à sa validation. G&C étant un site international, nous vous conseillons de déposer votre Annonce en Français et en Anglais pour être compris par la majorité.

5.4. Diffusion d’une Annonce, d’un Evènement (particulier et Annonceur professionnel)
En sus des présentes dispositions, l’Annonceur s'engage à respecter les dispositions des CGV et de la Charte Gamer & Clan. Les Annonces et Evènements publiés sur le Site sont accessibles pendant soixante jours (90 jours) à compter de leur mise en ligne sauf en cas de retrait par l’Annonceur à partir de son Accès particulier ou son Espace pro ou de retrait par l’entreprise Gamer & Clan. L'Annonce et l’Evènement diffusée sur le Site Internet pourra également être diffusée, gratuitement, sur tout service de communications électroniques proposé par l’entreprise Gamer & Clan, incluant les sites Internet exploités par les Partenaires, et éventuellement, si elles existent, toute application pour téléphone mobile et/ou tablette tactile de l’entreprise Gamer & Clan ou des Partenaires ainsi que les pages des réseaux sociaux.

6. Respect de la législation en vigueur et des droits des tiers
Le Gamer/Player, l'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication et notamment des droits de propriété intellectuelle. Le Gamer/Player, l'Annonceur garantit que son Profil, son Annonce ou son Evènement ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la propriété, la publicité, la concurrence, la promotion des ventes, l'utilisation de la langue, l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété, de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité), ni à la Charte Gamer & Clan et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. Ainsi, le Gamer/Player, l'Annonceur Pro s'engage notamment à :
- ne pas donner accès par le biais de lien hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur, ni à la Charte Gamer & Clan ;
- ne pas présenter des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de l’entreprise Gamer & Clan.
Dans ce cadre, le Gamer/Player, l'Annonceur Pro déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du Profil, des contenus, des Annonces et Evènements qu'il publie et qu’il rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document (y compris les informations, textes, graphiques, photos, vidéos ou autres matériaux téléchargé par vous sur Gamer & Clan) qu'il transmet aux Utilisateurs. Le Gamer/Player, l'Annonceur Pro assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu du Profil, des Annonces et des Evènements qu'il publie. Il garantit ainsi l’entreprise Gamer & Clan contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément l’entreprise Gamer & Clan de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

7. Cession de droits sur les Profils, les contenus, les Annonces, les Evènements
En publiant tout Profil, tout contenu, toute Annonce, tout Evènement sur le Site www.gamerandclan.com, chaque Gamer/Player et  Annonceur Pro :
- concède à l’entreprise Gamer & Clan, et aux Partenaires, le droit d'utiliser, de reproduire, publier et diffuser les Profils, contenus, Annonces, Evènements qu'il a décidé de stocker, transmettre ou mettre en ligne sur les services de communications électroniques selon les Paramètres de Publications ;
- accorde à l’entreprise Gamer & Clan, à titre gracieux, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance (avec le droit de sous-licencier) l'autorisant à utiliser, copier, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher,  supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer le(les) Profil(s), le (les) contenu(s), la(les) Annonce(s), Evènement(s) qu'elle stocke, transmettre aux Partenaires, ou mettre en ligne ou permettre la mise en ligne, sur les services de communications électroniques, en vue de la (les) rendre accessible(s), et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Profils, des contenus, des Annonces, Evènements sur lesdits services de communications électroniques ;
- reconnaît que l’entreprise Gamer & Clan pourra référencer tout ou partie du Profil, de l'Annonce, de l’Evènement afin d'en faciliter la gestion, le stockage et l'accès. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive et évolutive d'Internet, chaque Gamer/Player, Annonceur Pro est informé du fait que son Profil, son (ses) contenu(s) sa (ses) Annonce(s), Evènement(s) peut être présentée(s) dans différents contextes, associée(s) à d'autres Annonces, faire l'objet d'exploitations partielles, et il déclare l'accepter sans restriction ni réserve. Chaque Gamer/Player, Annonceur Pro est toutefois informé que le stockage des Profils, des Annonces, Evènements implique la compression et l'encodage automatique des Profils, des contenus, des Annonces, Evènements et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, chaque Gamer/Player, Annonceur Pro en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers.
- reconnaît et accepte expressément que l’entreprise Gamer & Clan, le Partenaire, pourra transformer et adapter les Profils, les contenus, Annonces, Evènements, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, pour les besoins notamment de la mise en ligne et de l'exploitation des Profils, contenus,  Annonces, Evènements sur les supports ou les services de communications électroniques, sans que cela constitue une intervention éditoriale ;
- La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif, pour le(les) territoire(s) de diffusion des Profils, des contenus,  des  Annonces, Evènements et pour la durée de diffusion des Profils, des contenus, des Annonces et des Evènements.
Le Gamer/Player, l’Annonceur Pro est averti et accepte expressément que son Profil, son contenu, son Annonce, Evènement puisse être accessible, reproduite et représenté par les Utilisateurs du Site et, notamment, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des Utilisateurs et fasse également l'objet de commentaires par les Utilisateurs de ces réseaux sociaux. L’entreprise Gamer & Clan n'est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. L’entreprise Gamer & Clan ne pourra jamais être reconnue responsable de l'exploitation d’un Profil, d’un contenu, d'une Annonce, d’un Evènement par un Utilisateur.


8. Retrait – suspension
L’entreprise Gamer & Clan se réserve le droit, à tout moment, (mais pas l’obligation) de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, toute ou partie d’un Profil, d’un contenu, d'une Annonce ou d’un Evènement qui serait notamment non conforme aux dispositions des présentes CGU et/ou à la Charte Gamer & Clan et/ou qui serait susceptible d'enfreindre ou de heurter les droits d'un tiers ou de l’entreprise Gamer & Clan.
L’entreprise Gamer & Clan pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d'impossibilité technique liée à la mise en ligne, au serveur ou encore à l'interruption des réseaux de communications électroniques et/ou électriques.

9. Notification des abus – Demande des autorités judiciaires
L’entreprise Gamer & Clan se réserve le droit de retirer le contenu, le Profil, l'Annonce ou l’Evènement qu’un Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite conformément à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (Loi française).
Le Gamer/Player, L‘Annonceur Pro est avisé que, sur demande d'une autorité judiciaire, l’entreprise Gamer & Clan fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du Gamer/Player, de l'Annonceur Pro qu'elle pourrait détenir, tels que notamment l'adresse IP et l'heure de connexion.

10.   Procédure de notification des abus par un Utilisateur
Conformément à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (Loi française), l’entreprise Gamer & Clan, en sa qualité d'hébergeur de contenus mis en ligne par les Gamers/Players, les Annonceurs sur le Site, met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites. De plus, les Utilisateurs ont la possibilité d'écrire à l'adresse mail suivante modo@gamerandclan.com . Conformément à l'article 6-I-5 de la Loi du 21 juin 2004 (Loi française), les informations suivantes, permettant à l’entreprise Gamer & Clan d'avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé, devront être communiquées :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : les noms, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organisme qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le Profil, le contenu, l'Annonce ou l’Evènement doit être retirée, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ;
- une copie du contenu du Profil ou de l‘Annonce ou de l’Evènement qui semble litigieuse, ainsi que l'adresse URL de la page concernée.
Gamer & Clan se réserve le droit de retirer le contenu, l'Annonce ou l’Evènement que l'Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite. Il est rappelé que toute notification d'un contenu, d’un Profil, d'une Annonce ou d’un Evènement abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose le Gamer/Player ou l’Annonceur Pro à des sanctions par l’entreprise Gamer & Clan, voir à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la Loi n°2004- 575 du 21 juin 2004 (Loi française).

11.   Responsabilité du Gamer/Player et de l’Annonceur Professionnel
Tout Gamer/Player, Clan, Annonceur Pro est entièrement responsable de sa Page Profil (Gamer/player ou Clan), de son contenu, de son (ses) Annonce(s), de son (ses) Evènement(s) conformément aux dispositions légales, réglementaires, aux dispositions des CGU, Charte Gamer & Clan, CGV, Politique de confidentialité. Il garantit à cet égard l’entreprise Gamer & Clan contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément l’entreprise Gamer & Clan de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

12.   Responsabilité de l’Utilisateur
Tout Utilisateur s'engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter le site, le Profil, le contenu, l'Annonce ou l’Evènement publié par les Gamers/Players, les Annonceurs Pro conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers. Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des Profils, des contenus, des Annonces, des Evènements et des Services de l’entreprise Gamer & Clan. Il garantit à cet égard l’entreprise Gamer & Clan contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément l’entreprise Gamer & Clan de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

13.   Responsabilité de l’entreprise Gamer & Clan
L’entreprise Gamer & Clan se limitant à héberger les Profils, les contenus, les Annonces, les Evènements mises en ligne par les Gamers/Players, Annonceurs Pro sur le Site, est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (Loi française) pour la confiance dans l'économie numérique.
L’entreprise Gamer & Clan ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Profils Gamer/Player ou Clans, des Annonces et des Evènements publiés sur le site par les Gamer/Player, Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. L’entreprise Gamer & Clan n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des contenus des Profils, Annonces ou Evenements publiés. Néanmoins, si le Gamer/Player, l'Annonceur diffuse sur le Site un Profil, un contenu, une Annonce ou un Evènement ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, dès lors qu'elle en a connaissance, l’entreprise Gamer & Clan se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que l’entreprise Gamer & Clan pourrait invoquer.
Il est rappelé que l’entreprise Gamer & Clan est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Gamers/Players, Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires de l’entreprise Gamer & Clan), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. A cet effet, il est rappelé que les accords sont conclus directement entre le Gamer/Player, l’Annonceur et l’Utilisateur. En conséquence, l’entreprise Gamer & Clan ne garantit pas qu’un accord puisse être toujours conclu entre un Gamer/Player, Annonceur et un Utilisateur. Le Gamer/Player, l’Annonceur est libre de choisir l’Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.
Les Services sont offerts à titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de l’entreprise Gamer & Clan. Les Services de nature rédactionnelle (informations locales, guides pratiques, articles, vidéos, etc.), ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un conseil juridique ou un quelconque engagement de la part de l’entreprise Gamer & Clan. Les Utilisateurs doivent s'adresser à leur conseil habituel pour obtenir un conseil approprié qui soit spécifiquement adapté à leur situation. L’entreprise Gamer & Clan ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
L’entreprise Gamer & Clan n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par le Gamer/Player, l'Annonceur ou l'Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.
L’entreprise Gamer & Clan se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité au Site ou tout ou partie des Services.
L’entreprise Gamer & Clan ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services. Il incombe aux Gamers/Players, Annonceurs de prendre toutes précautions utiles pour conserver le contenu, les Annonces, les Evènements qu'ils publient sur le Site.
L’entreprise Gamer & Clan s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose aux Gamers/Players, Annonceurs et Utilisateurs.
La responsabilité de l’entreprise Gamer & Clan ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.
La responsabilité de l’entreprise Gamer & Clan ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site ou des Services résultant d'une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc) ou du fournisseur d'accès à Internet du Gamer/Player, de l’Annonceur Pro.

14.   Garanties du Gamer/Player, de l’Annonceur Pro
Dans le cas où la responsabilité de l’entreprise Gamer & Clan serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Gamer/Player, Annonceur aux obligations qui lui incombent aux termes des CGU, Charte Gamer & Clan, CGV ou Politique de confidentialité, l’entreprise Gamer & Clan et/ou les Partenaires pourront appeler le Gamer/Player, l'Annonceur en garantie.
Par conséquent, le Gamer/Player, l'Annonceur garantit l’entreprise Gamer & Clan ainsi que ses dirigeants et employés, des conséquences de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre l’entreprise Gamer & Clan en relation avec une violation des CGU, Charte Gamer & Clan, CGV ou Politique de confidentialité. Le Gamer/Player, l 'Annonceur, du fait de cette garantie, supporterait tous les dommages et intérêts auxquels seraient condamnés l’entreprise Gamer & Clan qui s'étendent aux frais de justice éventuels qu'ils devraient assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d'avocats, dépenses, déplacements, et les frais de publication.
Il est expressément convenu que le Gamer/Player, l'Annonceur s'engage à informer immédiatement l’entreprise Gamer & Clan de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion du Profil, du contenu, de l'Annonce, de l’Evènement afin que l’entreprise Gamer & Clan puisse suspendre ou interrompre la diffusion du Profil, du contenu, de l'Annonce, de l’Evènement sur le Site, sans que cette suspension ou interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnité au profit du Gamer/Player, de l'Annonceur.

15.   Données personnelles
L’entreprise Gamer & Clan s’engage à respecter la législation en vigueur dans le cas où elle serait amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux Gamers/Players, aux Utilisateurs ou aux Annonceurs.
Les informations ainsi collectées sont destinées à l’usage de l’entreprise Gamer & Clan, et ne peuvent faire l’objet d’une communication ou location à des tiers ou des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l’exécution des CGU, Charte Gamer & Clan, CGV ou Politique de confidentialité. Ces tiers ou Prestataires s’engagent à respecter la confidentialité de ces Données Personnelles.
Le Gamer/Player, l’Utilisateur ou l’Annonceur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

16.   Propriété Intellectuelle
16.1. Les contenus des Partenaires
L’entreprise Gamer & Clan ne détient aucun droit de propriété sur le Contenu que les Partenaires publient sur les pages du Site, par le biais de ou en relation avec les Services. Après leur mise en ligne, les Partenaires conservent l'ensemble des droits qu'ils pourraient avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée qu'ils concèdent à l’entreprise Gamer & Clan.

16.2. Les contenus et le Site de l’entreprise Gamer & Clan
Gamer & Clan est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuée à partir des éléments du Site et sans autorisation expresse et préalable de l’entreprise Gamer & Clan est prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la Propriété intellectuelle (Loi Française). L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.), les signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de l’entreprise Gamer & Clan ou sont utilisés par l’entreprise Gamer & Clan avec l'autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site et/ou des éléments constituant le
Site, sans autorisation préalable de l’entreprise Gamer & Clan.
L’entreprise Gamer & Clan se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

17.   Suspension - Résiliation
17.1. Suspension
En cas de manquement aux CGU, Charte Gamer & Clan, CGV ou Politique de confidentialité, l’entreprise Gamer & Clan se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un Profil, un contenu, une Annonce, un Evènement, un Compte.

17.2. Résiliation
Le Gamer/Player, l’Annonceur Pro peut résilier son inscription et clôturer son Compte à tout moment et sans préavis en allant sur son compte Profil Gamer et en sélectionnant dans le Menu « Supprimer mon Profil ».
En cas de résiliation du Compte, les commentaires, publications,  les Annonces et les Evènements mises en ligne par le Gamer/Player sur le Site ne seront pas supprimées automatiquement, et resteront accessibles pour tout Utilisateur, à l'exception toutefois des Annonces, Evènements illicites ou manifestement illicites ou qui violeraient de manière grave les principes énoncés dans la Charte Gamer & Clan. L'ancien Gamer/Player peut néanmoins demander à l’entreprise Gamer & Clan la suppression des Annonces, des Evènements dont il est l'auteur, en mentionnant le lien où les Annonces, Evènements sont accessibles en adressant un email à : modo@gamerandclan.com.
Dans l’hypothèse où une décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou une règlementation venait à interdire ou à restreindre l’utilisation du Site, l’entreprise Gamer & Clan pourra résilier le contrat de plein droit par tout moyen et sans préavis, cette résiliation ne pourra donner lieu à de quelconque dommage et intérêts de quelque nature que ce soit.

17.3. Résiliation pour manquement
L’entreprise Gamer & Clan pourra résilier l'inscription du Gamer/Player, de l’Annonceur, sans préavis, en cas d'abus manifeste du Gamer/Player, de l’Annonceur, notamment en cas de violation des présentes CGU, des CGV ou en cas de diffusion d'une ou plusieurs Annonces, Evènements ou de contenus de Profil qui violeraient de manière grave les principes énoncés dans la Charte Gamer & Clan ou de la Politique de confidentialité. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.

18.   Evolution des CGU
L’entreprise Gamer & Clan se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l'évolution de la législation.

19.   Réclamations
Toute réclamation devra être adressée à l’entreprise Gamer & Clan par courriel à l’adresse suivante : contact@gamerandclan.net

20.   Dispositions diverses
Les présentes CGU sont soumises au droit français (France). La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le tribunal de Chalon/Saône est compétent.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre le Gamer/Player, l'Utilisateur ou l'Annonceur et l’entreprise Gamer & Clan.
L’entreprise Gamer & Clan se réserve le droit de sous-traiter et ou de céder à des tiers, ses droits et obligations au titre des présentes CGU.
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